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Cour de cassation. Section criminelle. Affaire des fausses décorations

Auteur : François-André Isambert

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Résumé

Cour de cassation. Section criminelle. Affaire des fausses décorations. Plaidoyer de Me Isambert. Arrêt, observations, etc. Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/10/2023

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : François-André Isambert

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-418-02901-9

EAN13 : 9782418029019

Reliure : Broché

Pages : 64


Épaisseur: 23.4 cm

Poids: 110 g