Une analyse visant à démontrer l'existence d'un droit au rebond pour les débiteurs défaillants, à partir de l'étude combinée des droits des entreprises en difficulté et du surendettement. L'auteure examine son encadrement, son efficience et ses limites. ©Electre 2024
Le rebond du débiteur
Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique
Très tôt, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du débiteur défaillant paralysaient l'efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».
Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d'un statut privilégié. Le choix d'une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l'orientation similaire qu'ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».
Si l'étude tend à démontrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il réellement atteint ?
Paru le : 30/11/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Sarah Toubal
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Le droit aujourd'hui
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Jacques Taisne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41667-0
EAN13 : 9782336416670
Reliure : Broché
Pages : 349
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 536 g
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