Se demandant notamment selon quelles modalités une organisation internationale peut déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur, quels sont les effets d'une telle délégation ou quel est l'impact de celle-ci en cas de violation du droit international, l'auteur examine les conditions d'établissement et la mise en oeuvre d'une délégation de compétences des organisations internationales. ©Electre 2024
La délégation de compétences des organisations internationales
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut- elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ?
Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.
Paru le : 14/12/2023
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Abdelbasset Ibrahim
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Dormoy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41394-5
EAN13 : 9782336413945
Reliure : Broché
Pages : 360
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 548 g
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