Exposé du droit des successions intégrant les débats et interrogations liées aux lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Des développements sont consacrés à la fiscalité des libéralités et des successions. Le cours est accompagné d'exemples chiffrés et de nombreux outils pédagogiques : quiz, schémas, tableaux de synthèse, méthodologie, entre autres. ©Electre 2024
Successions et libéralités 2024
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
Cet ouvrage, présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intègre les débats et interrogations liées aux évolutions de la matière et resituant celle-ci dans son contexte international, historique et sociologique.
De nombreux exemples chiffrés permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour des lois de finances jusqu'à novembre 2023.
Conformément à l'esprit de la collection des HyperCours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, imprimés fiscaux, etc.
Il convient ainsi aux étudiants de licence ou de master en droit mais aussi aux candidats au notariat. Il est également recommandé aux élèves avocats.
Paru le : 11/01/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sylvie Ferré-André Auteur : Stéphane Berre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23059-4
EAN13 : 9782247230594
Reliure : Broché
Pages : XV-775
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 1460 g
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