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Le droit public forestier congolais : aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques

Auteur : Paulin Ibanda Kabaka

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Résumé

Depuis 2002, la République démocratique du Congo mène une réforme de sa politique forestière afin de mettre en place une gestion durable des forêts et d'assurer le développement des populations forestières. L'évaluation juridique et économique de 2017 démontre un faible impact de cette nouvelle politique. Après un état des lieux critique, l'auteur fait des propositions pour gagner en efficacité. ©Electre 2024

Le droit public forestier Congolais

Aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques

Dès l'accession du Congo à l'indépendance en 1960 et jusqu'à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur. Pour remédier à cette situation désastreuse, une réforme forestière est engagée depuis 2002, à l'instigation de la Banque mondiale, dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières.

Cependant, à l'issue de l'évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d'implémentation, afin d'en mesurer l'impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, il apparaît que si la réforme a contribué à une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n'a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières.

Dans cet ouvrage qui s'inscrit résolument dans l'air du temps, l'auteur apporte une contribution de premier plan pour des réformes en vue d'une gestion durable de ce potentiel forestier qui constitue l'un des piliers du Bassin du Congo, dont le rôle vital dans la préservation de l'écosystème planétaire n'est plus à démontrer.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Paulin Ibanda Kabaka

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes eurafricaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-41682-3

EAN13 : 9782336416823

Reliure : Broché

Pages : 335

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 512 g