Synthèse sur le droit du travail camerounais. Les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et les auteurs de l'infraction sont notamment abordés. ©Electre 2024
Droit pénal du travail Camerounais
Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investiguée par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine.
Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
Paru le : 28/12/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Paul-Gérard Pougoué Auteur : Monique Aimée Mouthieu
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-41930-5
EAN13 : 9782336419305
Reliure : Broché
Pages : 477
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 723 g
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