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Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi

Auteur : Dominique Delahaye

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Résumé

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi de M. le sénateur Dominique Delahaye ayant pour objet d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Dominique Delahaye

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782014028898

Reliure : Broché

Pages : 18

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 48 g