Des fiches thématiques présentant l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques dans le domaine des contrôles et du contentieux douaniers : les lieux, les moments et les modalités de contrôle, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. ©Electre 2024
Paru le : 28/03/2024
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Jean Sliwa
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-747-9
EAN13 : 9782867397479
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 342 g
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