Un recueil des règles d'exécution et de logique contentieuse des marchés publics au Cameroun, applicables dans le cadre de la nouvelle réglementation de 2018. L'auteure apporte des éclaircissements sur les procédures de commande, le droit à l'équilibre financier du contrat, entre autres, et propose des solutions juridictionnelles. ©Electre 2024
Le contentieux des marchés publics au Cameroun
La nouvelle réglementation des marchés publics de 2018 au Cameroun a mis en place des règles appropriées pour l'encadrement et la bonne gestion de ce secteur majeur des services sollicités par l'État et ses démembrements. Mais l'atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues. La résiliation abusive de l'administration est contrebalancée par le droit à l'équilibre financier du contrat.
L'un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l'encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur. Pour cela, l'auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations. Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle.
Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d'exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle. L'objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d'affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.
Paru le : 04/01/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Hortence Nguedia Meikeu
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Eric M. Ngango Youmbi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-42353-1
EAN13 : 9782336423531
Reliure : Broché
Pages : 415
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 630 g
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