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Une introduction synthétique au droit pénal sous forme de fiches pour réviser les notions essentielles, accompagnées d'exercices d'application. ©Electre 2024
Les indispensables du droit pénal
24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Partie I : L'infraction
Fiche 1 : Le principe de légalité criminelle et ses corollaires
Fiche 2 : L'application de la loi dans le temps
Fiche 3 : L'application de la loi dans l'espace
Fiche 4 : L'élément matériel de l'infraction : l'infraction consommée
Fiche 5 : L'élément matériel de l'infraction : l'infraction tentée
Fiche 6 : L'élément moral de l'infraction : la faute intentionnelle
Fiche 7 : L'élément moral de l'infraction : la faute non intentionnelle
Partie II : La responsabilité pénale
Fiche 8 : La responsabilité du fait personnel
Fiche 9 : La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Fiche 10 : La responsabilité des personnes morales
Fiche 11 : Les modes de participation à l'infraction : auteur, co-auteur
Fiche 12 : Les modes de participation à l'infraction : complice
Fiche 13 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime
Fiche 14 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : la légitime défense
Fiche 15 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'état de nécessité
Fiche 16 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : le lanceur d'alerte
Fiche 17 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : l'absence ou la disparition du discernement
Fiche 18 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : la contrainte
Fiche 19 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : l'erreur de droit invincible
Partie III : La sanction pénale
Fiche 20 : La nature de la sanction pénale : la peine ou la mesure de sûreté
Fiche 21 : La détermination de la sanction pénale : l'absence ou la réduction de la sanction pénale
Fiche 22 : La détermination de la sanction pénale : la pluralité d'infractions
Fiche 23 : L'exécution de la sanction pénale
Fiche 24 : L'extinction de la sanction pénale
Le public
Paru le : 14/05/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Olivia Baldes
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Plein droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-340-08866-5
EAN13 : 9782340088665
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 268 g