Un guide abordant tous les mécanismes qui régissent le droit de la responsabilité civile ainsi que le contenu et les modalités des assurances de responsabilité les plus utilisées, illustrés par des décisions de justice. ©Electre 2025
Risques et assurances de responsabilité civile
7e édition
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s'avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l'effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d'assurance de responsabilité civile peut cependant s'avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre,
Conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
Paru le : 29/05/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Nadia Hadj-Chaib Candeille
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35474-521-9
EAN13 : 9782354745219
Reliure : Broché
Pages : 430
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 760 g
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