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Prescription et justice pénale : contre les illusions de l'éternité

Auteur : Jean Danet

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Résumé

Une réflexion sur la suppression de la prescription des poursuites pénales. Spécialiste en droit pénal, l'auteur alerte contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Il propose des pistes pour répondre aux attentes et aux besoins des victimes. ©Electre 2024

La prescription, une aberration ? Un déni de justice ? Une violence faite aux victimes ?

Notre époque, contre toutes celles qu'ils l'ont précédé, pense que la prescription des poursuites doit être reculée, encore et encore, voire totalement supprimée. Qu'il faudrait poursuivre et condamner sans égard pour le temps qui a passé. Que la justice pénale pourrait et devrait tout juger, toujours.

Depuis trois décennies, le législateur est pressé de réformer les textes ; le droit en la matière s'en trouve déstabilisé tandis que les tenants d'une imprescriptibilité générale ou partielle poursuivent leur combat.

Le principe même de la prescription, ce qui peut la fonder comme son fonctionnement ne seraient plus compris nous dit-on. Mais sont-ils vraiment connus ? Il n'est pas inutile d'y revenir. Pour expliciter clairement et avec des exemples où nous en sommes après de multiples réformes.

Ce livre nous met aussi en garde contre les illusions d'une justice pénale qui s'octroierait l'éternité. Le progrès n'est nullement garanti, pas même pour les victimes. D'autres pistes existent pour répondre à leurs attentes et besoins. On ferait mieux d'y travailler.

Fiche Technique

Paru le : 07/03/2024

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean Danet

Éditeur(s) : Editions Dialogues

Collection(s) : Mercuriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36945-093-1

EAN13 : 9782369450931

Reliure : Broché

Pages : 75

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 104 g