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Droit bancaire : la réglementation bancaire congolaise à l'aune des droits de l'espace OHADA et de la France

Auteur : Louis Tshiyombo Kalonji


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Résumé

Présentation détaillée de la règlementation bancaire en République démocratique du Congo, mise en perspective avec les droits des pays de l'OHADA et le droit français. ©Electre 2024

Le droit bancaire est une matière complexe, née des usages et pratiques professionnelles. Il entretient d'importants liens avec plusieurs sciences tant juridiques que socio-économiques et apparait d'abord comme une branche de droit commercial.

La nécessité d'encadrer le secteur bancaire a poussé le législateur au travers la loi de prescrire des conditions d'accès à cette profession, de protection des intérêts des tiers épargnants et de la mise à la disposition de la clientèle des crédits et de moyen de paiement dont l'irrespect est sanctionné par plusieurs types de sanctions civiles, administratives et pénales.

Cet ouvrage est une présentation détaillée, en langage simple, de la règlementation bancaire telle qu'organisée par la loi. Il est destiné aux praticiens du droit (juristes de banques, avocats d'affaires, magistrats des tribunaux de commerce, etc.), aux banquiers ainsi qu'aux étudiants en droit et en sciences financières

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Louis Tshiyombo Kalonji

Éditeur(s) : Editions Academia

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Didier Poracchia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8061-0635-3

EAN13 : 9782806106353

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 420 g