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Légiférer et réglementer : concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Auteur : Charles Touboul


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Résumé

Une présentation de la technique d'élaboration des textes normatifs tels que les lois, les ordonnances et les décrets, en accord avec les règles de droit administratif et constitutionnel. Avec des outils et des conseils pratiques de rédaction. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 02/05/2024

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Charles Touboul

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Méthodes du droit

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Maïa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23173-7

EAN13 : 9782247231737

Reliure : Broché

Pages : 300

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 504 g