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Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens : nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement...


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Résumé

Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement et le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790 ; suivi d'un Atlas indiquant la situation des immeubles grevés (2e édition publiée d'après les ordres de M. Poubelle... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2014

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Bernard, Auguste-Charles - Auteur : Schatté - Auteur : Tellier - Auteur : Louis-Charles Taxil - Auteur : Pierre Pâris

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782012861404

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 197 g