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Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale : comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862...

Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale : comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862...

Auteur : Frédéric Le Roy

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Résumé

Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale, comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés, par Frédéric Le Roy,... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/08/2013

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Le Roy

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013358712

Reliure : Broché

Pages : 52

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 92 g