Dans ce deuxième volume, l'auteur étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des réformes des années 2020 telles que la loi n° 2020-28 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, ou la loi n° 2021-34 modifiant le Code de procédure pénale. ©Electre 2025
Droit pénal général sénégalais
La responsabilité pénale et la sanction pénale
Tome 2
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal.
Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.
Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
Paru le : 25/04/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Papa Assane Touré
Éditeur(s) :
L'Harmattan Sénégal
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Amadou Faye
Série(s) : Droit pénal général sénégalais
ISBN : 978-2-14-033469-6
EAN13 : 9782140334696
Reliure : Broché
Pages : 584
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 990 g
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