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Droit des obligations

Auteur : Géraldine Delavaquerie

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Résumé

Les notions essentielles du cours organisées autour de 18 thèmes, accompagnées d'exercices d'application corrigés et commentés ainsi que d'une méthodologie détaillée. A jour au 15 janvier 2024. ©Electre 2024

Licence 2 Droit

CRFPA

Les thèmes

Les contrats

  1. L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats
  2. La préparation du contrat : les négociations
  3. La préparation du contrat : les avant-contrats
  4. La formation du contrat : l'offre et l'acceptation
  5. La validité du contrat : la capacité
  6. La validité du contrat : le consentement et ses vices
  7. La validité du contrat : le contenu du contrat
  8. La force obligatoire du contrat
  9. La responsabilité contractuelle

La responsabilité extracontractuelle

  1. Les relations entre les responsabilités
  2. Le dommage et le lien de causalité
  3. La responsabilité du fait personnel
  4. La responsabilité du fait des choses
  5. La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
  6. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
  7. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
  8. La responsabilité générale du fait d'autrui
  9. Les causes d'exonération

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Fiche Technique

Paru le : 16/07/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Géraldine Delavaquerie

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Mes TD de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-340-08995-2

EAN13 : 9782340089952

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 497 g