Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement par défaut du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865 touchant les articles 406 et 334 du Code pénal / [signé Waldeck-Rousseau] Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française... ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2019

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : Jules Florange

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-329-27142-2

EAN13 : 9782329271422

Reliure : Broché

Pages : 72

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 108 g

11,90 €

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