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Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Auteur : Jean-Marie Roussel

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Résumé

Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901). Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2013

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Roussel

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013383974

Reliure : Broché

Pages : 28

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 59 g