Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux, entre autres. Edition à jour de la loi du 9 avril 2024 visant les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil. ©Electre 2025
Droit de l'urbanisme
Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme présente les évolutions, le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, la maîtrise foncière, les contrôles préalables, la fiscalité et le financement des équipements et les contentieux.
Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.
Cette nouvelle édition 2024-2025 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes.
Paru le : 03/09/2024
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-25851-7
EAN13 : 9782297258517
Reliure : Broché
Pages : 352
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 523 g
Carte fidélité
Mollat Radio
