Une analyse de la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en République démocratique du Congo. L'auteur se penche sur la typologie des prélèvements distingués par les procédures fiscales, douanières et non fiscales. Il présente les différents échelons de l'Etat unitaire décentralisé en terme de souveraineté fiscale : national et provincial. ©Electre 2025
Droit congolais des compétences fiscales
D'une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en RD Congo. L'analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s'organisent à différents échelons de l'État unitaire décentralisé.
Au niveau national, trois régies financières sont mises en lumière sous leurs facettes de « Direction générale » : DGI pour les impôts, DGDA pour les douanes et accises, DGRAD pour Les recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.
Les douanes ne relèvent pas du pouvoir des provinces. Ces dernières disposent de leurs propres régies financières, qui encadrent, pour le compte des collectivités territoriales concernées, les recettes provenant des impôts, taxes et autres droits provinciaux ou locaux.
Paru le : 11/07/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Trésor Gauthier M. Kalonji
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Actes et manuels LMD/Kin
Contributeur(s) : Préfacier : Thierry Obrist
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-45240-1
EAN13 : 9782336452401
Reliure : Broché
Pages : 293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 449 g
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