Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu... le 25 mars 1896... / par Georges Baer,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2025
Paru le : 01/10/2016
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Baer
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782019543945
Reliure : Broché
Pages : 214
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 308 g
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