Débattue tant sur le plan juridique que politique, la gestation pour autrui est une méthode procréative interdite en France. Cependant, cette interdiction est menacée à la fois par la réception interne des GPA réalisées à l'étranger, rendant son régime répressif inefficace, et par le droit européen, qui favorise un principe de non-discrimination fondé sur le mode de conception d'un enfant. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Réception interne des GPA réalisées à l'étranger

La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd'hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d'une part, par la réception interne des GPA réalisées à l'étranger, rendant son régime répressif inefficace et, d'autre part, par le droit européen qui, sur le fondement des droits fondamentaux, donne naissance à un nouveau principe de non-discrimination fondé sur le mode de conception d'un enfant. En réponse à ces menaces, il paraît nécessaire de revoir le régime juridique de la GPA en France. Si la piste d'un renforcement de son interdiction s'avère inadaptée, il sera alors envisageable de trouver des solutions complémentaires entre l'ordre juridique français, par l'instauration d'une GPA dite éthique, et l'ordre juridique européen, par la libre circulation du statut de l'enfant né de GPA au sein de l'Union européenne. Ces deux solutions semblent être celles qui respecteraient au mieux l'intérêt supérieur de l'enfant.

Fiche Technique

Paru le : 18/07/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Florian Bosmel

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-45853-3

EAN13 : 9782336458533

Reliure : Broché

Pages : 221

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 342 g