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Externalisation de l'activité dans l'agriculture : de l'opportunité migratoire aux risques d'exploitation ?


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Résumé

Des contributions pluridisciplinaires dans lesquelles des spécialistes interrogent les dispositifs mis en place pour permettre d'employer des travailleurs temporaires migrants dans le secteur agricole. Le lien de dépendance entre le titre de séjour et le contrat de travail, qui génère une vulnérabilité très forte du travailleur, est notamment abordé. ©Electre 2025

Depuis peu, le secteur agricole connaît des transformations des modes de production et, dans le même temps, une crise démographique conséquente. Il en résulte d'importants changements quant aux besoins de main-d'oeuvre et aux formes d'emploi des travailleurs. Il devient fréquent que ces derniers ne soient pas juridiquement liés à l'exploitation agricole. On parle alors d'externalisation de l'activité, ce qui a d'importantes conséquences sur l'emploi et sur les conditions de travail. Parallèlement, les politiques migratoires favorisent, de fait, le développement de migrations temporaires de travail.

Les dispositifs juridiques applicables et les contrats qui en découlent constituent-ils une opportunité pour les candidats à la migration ou un risque d'exploitation pour ces travailleurs ?

À partir d'une approche pluridisciplinaire et comparée, les différentes contributions aborderont cette question principalement à partir d'une analyse des contrats de travail saisonnier accessibles à des ressortissants étrangers et des contrats de travail détaché. Tous créent un lien de dépendance entre le droit au séjour et le contrat de travail. Cette dépendance rend les travailleurs migrants particulièrement vulnérables face aux éventuels abus commis par les employeurs ou par les intermédiaires et peut conduire à des formes graves d'exploitation, relevant parfois déqualifications pénales.

Fiche Technique

Paru le : 24/04/2025

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit & science politique

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bénédicte Lavaud-Legendre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-099-7

EAN13 : 9782386000997

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 392 g