Une approche de chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux, ainsi qu'une présentation des droits du contribuable face au fisc. ©Electre 2025
Procédures fiscales
Les procédures d'établissement de l'impôt
Les procédures de contrôle de l'impôt
Les procédures contentieuses
+ un index de toute la jurisprudence présente dans l'ouvrage classée par thèmes de recherche
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
M1 - M2
Tout ce qu'il faut savoir pour réussir son examen
Paru le : 03/10/2024
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Jacques Grosclaude Auteur : Philippe Marchessou Auteur : Bruno Trescher
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23732-6
EAN13 : 9782247237326
Reliure : Broché
Pages : 507
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 484 g
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