Des réponses juridiques concernant les démarches à effectuer après le décès d'un proche, de la recherche des héritiers jusqu'au partage, illustrées d'exemples concrets et de modèles d'actes. Toutes les étapes de la transmission sont décrites, de l'estimation des biens jusqu'à la déclaration de succession. Avec les barèmes des droits de succession et des frais de notaire. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Recueillir un héritage

Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint ou partenaire survivant ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment accepter une succession ? Peut-on y renoncer ? Qu'est-ce que l'indivision ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment faut-il les évaluer ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ? Que doit faire le notaire ? À combien s'élèvent les droits de succession ? Comment procéder au partage ?

Cette nouvelle édition répond de façon claire et pratique à toutes les questions que les héritiers d'une personne décédée ne manquent pas de se poser au moment de régler la succession. Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission afin de permettre à tout héritier de protéger et gérer au mieux ses intérêts jusqu'au partage final des biens.

Fiche Technique

Paru le : 28/11/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)

Éditeur(s) : le Particulier éditions

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35731-361-3

EAN13 : 9782357313613

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 244 g