L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. L'auteure présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats et la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. A jour des dernières évolutions de la matière. ©Electre 2025
Paru le : 08/01/2025
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Muriel Fabre-Magnan
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Droit des obligations
ISBN : 978-2-13-086471-4
EAN13 : 9782130864714
Reliure : Broché
Pages : XIII-686
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 796 g
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