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Cet ouvrage pratique et didactique, illustré d'exemples, analyse chaque formalité des actes les plus courants d'une étude notariale belge, puis examine et commente les écritures comptables. Il comprend aussi des extraits de la loi de Ventôse ayant un lien avec la comptabilité notariale, des arrêtés royaux d'exécution et des règlements en vigueur. Un chapitre porte sur les terminologies utilisées. ©Electre 2025
Paru le : 27/11/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Henri-Paul Coppens Auteur : Cédric Henne
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Angélique Ratz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-4744-3
EAN13 : 9782807947443
Reliure : Broché
Pages : 341
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 458 g