Etudes consacrées à la réglementation de l'Union européenne en matière de défense. Les contributeurs analysent ses évolutions sur les plans notionnel, fonctionnel et institutionnel ainsi que l'influence des initiatives et des instruments juridiques récents. ©Electre 2025
La spécificité de la défense en droit de l'union européenne
En droit de l'Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n'a pu être admise comme champ de compétence de l'Union qu'au prix de l'élaboration d'un régime juridique spécifique, vecteur d'une forme de stigmatisation au sein du droit de l'Union. Depuis le milieu des années 2010 toutefois, et plus encore depuis l'invasion de l'Ukraine, la défense s'est imposée comme un secteur dynamique en droit de l'Union européenne. Les diverses innovations juridiques relevant de différentes politiques de l'Union ont favorisé l'émergence de nouvelles caractéristiques de la défense et une appréhension plus positive ou constructive de sa spécificité.
À travers l'étude de ses marqueurs et de ses effets, l'ouvrage questionne la spécificité de la défense en droit de l'Union européenne et ses évolutions contemporaines sur les plans notionnels, fonctionnels ou encore institutionnels. Il revient sur ses origines ; il étudie les influences des initiatives et instruments juridiques récents, et il cherche à évaluer l'ampleur actuelle de la spécificité de la défense au sein du système juridique de l'Union. Ainsi, il propose une réflexion sur la place renouvelée qu'occupe la défense dans le processus de construction de l'Union.
Paru le : 24/04/2025
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
Collection(s) : Droits européens
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Hamonic
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-413-0100-3
EAN13 : 9791041301003
Reliure : Broché
Pages : 426
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 719 g
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