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Un aide-mémoire abordant les diverses questions juridiques et pratiques relatives à l'assemblée générale de copropriété et décrivant pas à pas sa préparation, son déroulement et ses suites. A jour des récentes modifications du droit de la copropriété (gestion des passoires énergétiques, loi Habitat dégradé, etc.). ©Electre 2025
L'assemblée générale de copropriété
En copropriété, les décisions, de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.
Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises, mise en oeuvre des résolutions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations..., l'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître. Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées.
Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et règlementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : communication électronique simplifiée, projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) généralisé, encadrement des meublés de tourisme, travaux d'isolation thermique facilités pour les copropriétaires... Il constitue un outil incontournable pour bien comprendre les tenants et aboutissants des décisions prises lors de l'assemblée générale.
Cette édition entièrement actualisée répond de façon concrète à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
Paru le : 24/04/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédérique Perrotin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-365-1
EAN13 : 9782357313651
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 242 g