Une aide pour bien compléter la déclaration sociale nominative, avec des cas concrets comme l'arrêt de travail, les cotisations, l'effectif, les primes, les gratifications et les indemnités. Edition à jour du montant net social. Avec une version en ligne actualisée. ©Electre 2025
DSN
Dictionnaire pratique
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) participe au processus de la réalisation de la paye. Elle remplace de nombreuses déclarations à destination de l'URSSAF ou de la MSA, des organismes sociaux comme les CPAM, France Travail ou les caisses de retraite. Elle permet le règlement des cotisations, du prélèvement à la source et la mise en oeuvre de la « solidarité à la source » pour le calcul et le versement du RSA ou de la prime d'activité.
L'employeur est responsable de la DSN et de la qualité des données déclarées tant vis-à-vis des organismes destinataires que des salariés.
Ce dictionnaire offre une aide au déclarant pour contrôler, fiabiliser, corriger les données portées en DSN à l'aide de différentes entrées : Arrêt de travail, Expatriés, DSN de substitution, Prélèvement à la source, Travailleurs handicapés...
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Paru le : 08/05/2025
Thématique : gestion de la paie
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Collard
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les dictionnaires RF
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves de La Villeguérin - Préfacier : Elisabeth Humbert-Bottin - Préfacier : Stéphane Seiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-1057-3
EAN13 : 9782757910573
Reliure : Broché
Pages : 362
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 510 g
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