Une présentation des principales règles de la procédure pénale : l'organisation judiciaire, l'action publique et civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, entre autres. ©Electre 2025
Procedure pénale
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.
Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.
Cette nouvelle édition 2025/2026 intègre les dispositions de la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités.
Paru le : 27/05/2025
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Corinne Renault-Brahinsky
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-28413-4
EAN13 : 9782297284134
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 422 g
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