Des conseils destinés aux victimes de nuisances diverses pour régler au mieux les conflits de voisinage. L'auteure présente les réglementations en vigueur permettant d'évaluer le bien-fondé d'une plainte ainsi que les recours les plus adaptés aux cas les plus courants tels que la perte d'ensoleillement, le tapage nocturne, le son d'une alarme, les trafics routiers ou l'aboiement répété d'un chien. ©Electre 2025
Les conflits de voisinage sont monnaie courante !
Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires.
Autant de cas étudiés - la liste n'est pas exhaustive - avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !
Paru le : 19/06/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86739-775-2
EAN13 : 9782867397752
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 273 g
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