Présentation des modes de protection des personnes majeures vulnérables, de la simple procuration à la tutelle. Sont détaillés leur mise en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Avec des modèles de lettres. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025
Tutelle, curatelle Protéger un proche
Grand âge, accident, hospitalisation. Vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Plusieurs outils permettent de lui venir en aide allant du simple mandat, en passant par l'habilitation familiale jusqu'à la curatelle ou la tutelle pour les situations les plus graves.
Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que ses avantages et inconvénients. Et, si vous êtes nommé tuteur ou curateur par le juge des tutelles, il vous donne les clés pour bien comprendre votre rôle et agir efficacement au quotidien.
Ce guide fait également le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : simplification des démarches en ligne pour les tuteurs, dispense d'établissement du compte de gestion dans certains cas, création d'un délit de mise en état de sujétion psychologique ou physique, obligation de formation continue pour les mandataires judiciaires... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres et de documents que vous serez amenés à utiliser en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Paru le : 29/05/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Le Particulier (périodique)
Éditeur(s) :
le Particulier éditions
Collection(s) : Les indispensables
Contributeur(s) : Préfacier : Rosine Maiolo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35731-368-2
EAN13 : 9782357313682
Reliure : Broché
Pages : 265
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 373 g
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