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Une réflexion sur le droit des obligations au Mali, assortie d'une comparaison avec les dispositions de France et du Sénégal. ©Electre 2025
Droit civil
Les obligations au Mali
Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d'une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d'après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l'objet mais aussi surtout sur la cause.
Dans les engagements involontaires c'est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d'articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d'ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé.
Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif, l'institution de la cession des biens comme mode spécifique d'extinction de dette, en revanche, il pèche par l'abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté, le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.
Paru le : 02/05/2025
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sékou Faco Cissouma
Éditeur(s) :
Harmattan Mali
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-52731-4
EAN13 : 9782336527314
Reliure : Broché
Pages : 466
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 705 g