Présentation du fonctionnement de la justice administrative, de ses organes et de ses mécanismes. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2025
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, étudiants comme praticiens, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours et le procès.
À jour au 1er mars 2025, avec notamment :
Paru le : 12/06/2025
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Olivier Le Bot
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7594-2
EAN13 : 9782802775942
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 622 g
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