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Des sages pas très sages : enquête sur le Conseil constitutionnel

Auteur : Yvan Stefanovitch

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Résumé

Une enquête sur les dessous du Conseil constitutionnel. S'il est chargé de défendre l'Etat de droit et les libertés individuelles des Français, ses membres font l'objet de nombreuses polémiques. L'auteur explique notamment qu'ils sont désignés sur des critères uniquement politiques, ou des raisons de simple copinage. ©Electre 2025

Des « sages » pas très sages

Enquête sur le conseil constitutionnel

Les neuf Sages du Conseil constitutionnel sont charges de censurer la loi si elle n'est pas conforme à la Constitution. Pourtant, les présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée désignent légalement ces juges pour neuf ans non renouvelables, sans exiger d'eux la moindre compétence ou la moindre expérience. Bienvenue chez les fous !

Ces neuf septuagénaires sont d'anciens politiciens ou de hauts fonctionnaires nommés par simple copinage politique. En fait, le travail de ces « Sages » est assuré discrètement par une dizaine de hauts fonctionnaires, compétents et expérimentés, eux. Ce club des étouffeurs impose un terrible silence, à droite comme à gauche sur ces agissements.

Par facilité, journalistes et humoristes les ont surnommés « Sages » dès la création du Conseil par le général de Gaulle. Cette étiquette relève de l'illusion, de la chimère. Elle masque les incroyables et multiples dysfonctionnements d'une véritable sinécure.

Notre enquête révèle que la belle rémunération des « Sages » est illégale à hauteur de 56 %. Elle dépend de l'exécutif qui, de son côté, produit la majorité des lois examinées par le Conseil. Quand, à tout moment, l'État peut supprimer cette indemnité illégale, quelle indépendance et quelle impartialité attendre de ceux qui sont censés être les garants de la Constitution, de l'État de droit et des libertés des Français ?

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Fiche Technique

Paru le : 18/09/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Yvan Stefanovitch

Éditeur(s) : Max Milo

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-315-02620-3

EAN13 : 9782315026203

Reliure : Broché

Pages : 305

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 382 g