Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux, entre autres. Edition à jour des dispositions législatives et réglementaires les plus récentes. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Droit de l'urbanisme

Face au dérèglement climatique, à la perte de biodiversité et à l'urbanisation croissante, le droit de l'urbanisme n'a jamais été aussi crucial. Matière complexe et en constante évolution, elle est au carrefour d'enjeux majeurs qui impactent directement notre quotidien et notre avenir. Cet ouvrage se veut une synthèse claire et complète des fondamentaux du droit de l'urbanisme. Il aborde les grandes thématiques de la matière, des caractéristiques principales de ce droit (ses sources, ses acteurs et ses évolutions) aux questions d'aménagement (maîtrise foncière, urbanisme opérationnel) et de contrôle de l'occupation du sol. Il présente également tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité et le financement des équipements ainsi que le contentieux de l'urbanisme.

Cette nouvelle édition 2025-2026 intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2025

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Mémentos

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-28396-0

EAN13 : 9782297283960

Reliure : Broché

Pages : 352

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 517 g