Contributions autour de la notion d'échec normatif, qui est la non-résiliation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif, l'intention, et un élément objectif, la cause. Différents exemples sont étudiés : l'échec d'une loi pénale, d'une Constitution, etc. ©Electre 2025
Les échecs normatifs
L'échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n'a jamais été atteinte.
La définition proposée vaudrait pour tout type d'échecs, pour peu que l'on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l'appliquer à la matière juridique, il faudra l'adapter. D'où cette seconde proposition de définition, spécifique au droit : l'échec normatif est la non-réalisation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif (l'intention) et un élément objectif (la cause).
On retrouve ces éléments dans les différents exemples d'échecs normatifs étudiés par les contributeurs : par exemple l'échec d'une codification ou d'une loi pénale, l'échec d'une Constitution ou d'une convention internationale. Comment toutefois classer ces situations de manière cohérente ? Tant les circonstances des échecs que les types de normes sont hautement diversifiés.
Le plus simple consiste alors à retenir ce que la norme juridique a de plus spécifique, en l'occurrence son autorité. À partir de ce critère, il est possible de distinguer deux situations : d'une part les échecs certains, en ce qu'ils remettent en cause le contenant ou le contenu (partie I) ; d'autre part les échecs incertains car ils ne sont pas avérés ou ils ne portent pas sur une norme proprement dite (partie II).
Paru le : 29/05/2025
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit comparé
Contributeur(s) : Directeur de publication : Sylvie Schmitt - Directeur de publication : Guillaume Payan - Directeur de publication : Julien Giudicelli
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-51421-5
EAN13 : 9782336514215
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 393 g
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