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Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. ©Electre 2024
La réforme du Droit des contrats
Commentaire article par article
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.
Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures.
Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but :
Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016.
Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
Paru le : 16/08/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Thibault Douville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-05406-5
EAN13 : 9782297054065
Reliure : Broché
Pages : 534
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 792 g