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La réforme du droit des contrats : commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations


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Résumé

Commentaire de l'ordonnance du 10 février 2016, soulignant les innovations apportées, les points pouvant appeler plusieurs interprétations, et proposant des pistes de réflexion sur les effets de sa mise en application. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 16/08/2016

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thibault Douville

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-05406-5

EAN13 : 9782297054065

Reliure : Broché

Pages : 534

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 792 g