Une présentation des principaux types de contrats, classés par objet, de leurs points communs et de leurs spécificités. ©Electre 2024
Contrats spéciaux
10e édition
Vendre, acheter, louer, prêter, construire, tels sont les « contrats spéciaux » classiques, tels qu'ils sont envisagés dans le Code civil, et il convient d'ajouter tous les autres contrats issus d'autres codes ou de lois spécifiques, comme en matière de bail, ou de la pratique : contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, etc.
L'ouvrage est à jour de la loi « Alur » , de la loi « Pinel » , de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14 mars 2016 portant réforme de la partie législative du Code de la consommation, et évoque, en tant que de besoin, l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile.
Dans ce Cours, les contrats sont classés par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production ou de distribution et contrats portant sur un service) et déclinés ensuite selon les différents types de contrats. Pour chacun d'entre eux, l'auteur présente les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), les règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale et commerciale.
Enfin, il s'agit de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires.
Paru le : 14/09/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Daniel Mainguy
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16153-9
EAN13 : 9782247161539
Reliure : Broché
Pages : VII-664
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 608 g
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