Présentation complète du domaine du droit civil traitant plus précisément du droit des contrats, des quasi-contrats, de la circulation des obligations, de leur extinction et de la responsabilité délictuelle, avec des exemples et des références jurisprudentielles. A jour notamment de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. ©Electre 2024
Droit des obligations
Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
Cette 7e édition a intégré l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui a modifié des articles séculaires du Code civil. Les nouvelles dispositions traduisent les idées de la justice du XXIe siècle : la simplification du droit, pour une meilleure accessibilité et lisibilité par le citoyen, et l'accroissement de la protection de la partie considérée comme faible.
Cette réforme, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement. Ce manuel présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques.
Paru le : 30/08/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Marjorie Brusorio-Aillaud
Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-39013-077-2
EAN13 : 9782390130772
Reliure : Broché
Pages : 370
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 562 g
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