Une synthèse sur les soins psychiatriques et les procédures d'hospitalisation sans consentement rappelant l'encadrement législatif et les droits du patient. L'auteure aborde la décision d'entrée dans le dispositif à la demande d'un tiers ou d'un représentant de l'Etat, le choix des modalités de soin ainsi que leur durée, la sortie du dispositif ou encore les contestations. ©Electre 2025
Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement
Cet ouvrage a pour objet de présenter le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement, par définition dérogatoire du droit commun.
Il s'agit de s'attacher, en mettant l'accent sur les droits du patient, au déclenchement, au déroulement et à la levée du dispositif, afin que les professionnels - du soin mais aussi du droit - puissent mieux appréhender les outils qu'ils doivent manier au quotidien.
En effet, les textes, mais aussi la jurisprudence, ne cessent de s'étoffer au fil des ans. Le lecteur trouvera donc, notamment, dans ce vade-mecum : l'analyse des procédures d'admission en soins et des modalités de prise en charge (hospitalisation complète ou programme de soins) ; les règles relatives au statut du patient et aux conditions possibles d'une éventuelle restriction à ses droits et libertés ; les principes du contrôle opéré par le juge (essentiellement judiciaire) aussi bien sur les décisions d'entrée dans le dispositif que, depuis une période plus récente, sur les mesures d'isolement et de contention...
Paru le : 04/06/2025
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Auteur : Sophie Théron
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Ouvrages généraux
Contributeur(s) : Préfacier : Christophe Arbus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-38612-097-8
EAN13 : 9782386120978
Reliure : Broché
Pages : 329
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 554 g
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