Les causes d'exonération permettant aux transporteurs d'échapper à leurs responsabilités et les textes encadrant l'indemnisation diffèrent selon les modes de transport. Les dispositions des conventions internationales et des règlements européens doivent se concilier avec celles des codes du tourisme et de la consommation, des agences de voyages ou des plateformes de recouvrement. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'activité humaine consistant à se déplacer-notamment à l'étranger, très largement démocratisée - ne saurait pas toujours être exempte d'imprévus. Cela va de simples désagréments (bagages perdus, retards...) aux catastrophes, très médiatisées, ayant régulièrement endeuillées les transports. Forts de ce constat, universitaires et praticiens ont confronté leurs expertises reconnues et formulé dans le présent ouvrage des propositions d'amélioration. Sous un angle comparatif, transcendant les approches modales, un état des lieux a pu y être dressé. Cette publication revient notamment sur les fondements des responsabilités civile et pénale en matière de transport et différentes causes d'exonération. Ainsi en résulte que les modalités de réparation pesant sur les transporteurs et les agences de voyages dépendent d'abord du moyen de transport emprunté, du mode d'organisation du déplacement ou de la qualification de consommateur. Ensuite, pèse sur le transporteur une obligation de sécurité, renforcée en droit aérien, voire une responsabilité pénale en cas d'accidents collectifs. Enfin, l'indemnisation des retards suscite un abondant contentieux d'interprétation des règlements européens.

Fiche Technique

Paru le : 09/10/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Tourisme & écotourisme

Contributeur(s) : Directeur de publication : Eric Desfougères - Préfacier : Jean-Marie Breton - Préfacier : Olivier Becht

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-186-4

EAN13 : 9782386001864

Reliure : Broché

Pages : 198

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 272 g