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Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée et complétée : par lois et décrets d'administration publique. 5e édition

Auteur : M. Rivière

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Résumé

Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée et complétée par les lois des 30 juin 1899, 22 mars 1902, 31 mars 1905, 12 et 17 avril 1906, 18 juillet 1907, 26 mai 1909, et décrets d'administration publique... ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2017

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Auteur : M. Rivière

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782013078177

Reliure : Broché

Pages : 60

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 102 g