Contributeur(s) : Directeur de publication : Emilie Debaets - Directeur de publication : Valérie Palma-Amalric - Directeur de publication : Julia Schmitz

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Résumé

Cette étude du discours doctrinal produit par les autorités administratives indépendantes s'interroge sur son élaboration, son contenu mais aussi sa réception par les pouvoirs publics et son impact sur la protection des droits et des libertés. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n'ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d'action et d'amplifier leur pouvoir et leurs compétences.

À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi de manière plus informelle, à travers des guides de bonne conduite, des études, des tribunes ou des communiqués, ces institutions produisent un nouveau type de discours doctrinal encore inexploré.

Croisées ou propres à chaque AAI, ces « doctrines » méritent une attention particulière en ce qu'elles s'inscrivent dans le champ de la protection des droits et des libertés pour en renouveler les réflexions et les débats théoriques.

Cet ouvrage propose d'identifier ce discours doctrinal protéiforme, élaboré notamment par le Défenseur des droits, la CNCDH, le CGLPL, la CNIL, la CADA, la HATVP ou encore l'Agence européenne des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur son élaboration, son contenu, mais aussi sa réception et son impact sur l'effectivité de la protection des droits et des libertés.

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Contributeur(s) : Directeur de publication : Emilie Debaets - Directeur de publication : Valérie Palma-Amalric - Directeur de publication : Julia Schmitz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38600-191-8

EAN13 : 9782386001918

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 468 g