Le fonctionnement et les rouages de cette procédure propre aux salariés du privé sont expliqués : règles de compétence, saisine de la juridiction, déroulement de la procédure, recours, exécution des jugements, frais et élections des conseillers. Avec les adresses des conseils, des cas pratiques et des modèles de lettres. A jour des dernières jurisprudences. ©Electre 2025
Paru le : 23/10/2025
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Vert
Éditeur(s) :
Prat
Collection(s) : Les guides pratiques pour tous
Contributeur(s) : Collaborateur : Juliette Pappo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8095-2060-6
EAN13 : 9782809520606
Reliure : Broché
Pages : VIII-240
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Poids: 0 g
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