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Les vingt ans de la charte de l'environnement

Les vingt ans de la charte de l'environnement


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Résumé

Vingt ans après la fixation par les deux assemblées parlementaires des contours de la charte de l'environnement, les contributeurs proposent un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu'elle consacre. Des débats sont organisés autour de la densité normative, de l'attractivité, de la protection et des limites de cette charte. ©Electre 2025

Les vingt ans de la charte de l'environnement

Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l'environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu'elle consacre. Célébrer son 20e anniversaire constitue l'occasion de revenir sur le sort qu'a connu ce texte dont le destin était incertain. La Charte de l'environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?

Dans l'optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l'occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d'organiser, dix ans après, des débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ?

Cet ouvrage réunit les contributions de seize enseignants-chercheurs qui ont participé au colloque organisé à l'université de Bordeaux, les 26 et 27 septembre 2024, par le CERCCLE et le CRDEI.

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Droit comparé

Contributeur(s) : Directeur de publication : Florian Savonitto - Directeur de publication : Carolina Cerda-Guzman - Directeur de publication : Hubert Delzangles - Directeur de publication : Carlos-Manuel Alves

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-55751-9

EAN13 : 9782336557519

Reliure : Broché

Pages : 276

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 423 g