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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, art. 893-art. 930 : Droit commercial. Délaissement. Droit administratif. Compétence administrative, petite voirie

Auteur : Bégué, Jean-Baptiste-Clément

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Résumé

Thèse pour la licence... : [Droit romain : De Vulgari substitutione et de pupillari substitutione. - Code Napoléon : Des Donations entre vifs et des testaments depuis l'art. 893 jusqu'à l'art. 930. -Droit commercial : Du Délaissement. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière de petite voirie.] / par M. Bégué (Jean-Baptiste-Clément), ... ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2018

Thématique : Biographies d'auteurs

Auteur(s) : Auteur : Bégué, Jean-Baptiste-Clément

Éditeur(s) : Hachette BNF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782019994358

Reliure : Broché

Pages : 46

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 80 g